Conditions d’utilisation

La présente convention de services (« Convention », «Conditions d’utilisation») est un contrat légal entre vous-même, l’utilisateur (« UTILISATEUR », «vous») et GROUPE KOSY(« GROUPE KOSY »), relié à l’utilisation des services fournis par GROUPE KOSY, y compris ceux fournis via son site web KOSY.CA (le «Site web»), tout site web futur et les profils de GROUPE KOSY sur les medias sociaux (les «Services»).

Le Services de même que tout autre produit ou service de marque KOSY ou GROUPE KOSY sont gérés et exploités par Portail Immobilier ListYourPlace.ca Inc. dont le siege sociale est 3435 Prud’Homme, Bureau 27, Montréal (Québec) H4A 3H6.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS ET DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE SERVICE

En publiant toute annonce sur le Site web ou les profils de GROUP KOSY sur les médias sociaux et par toute utilisation/ consultation des Services, le UTILISATEUR accepte d’être lié par toutes et chacune des dispositions de cette Convention. L’utilisation du site web par le UTILISATEUR est conditionnelle à l’acceptation, par le UTILISATEUR, des dispositions de la présente Convention. En cas de refus d’adhérer à ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser les Services.

En accédant au Site web et en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions d’utilisation concernant la politique des liens externes. Vous êtes autorisé à ajouter les liens externes uniquement dans l’espace prévu à cet effet. Vous acceptez de ne pas publier votre adresse courriel, site web ou tout autre lien dans la section description de l’annonce, Tout manquement à ce règlement pourrait mener à la suspension de votre compte.

CONDITIONS DE VENTE

Sous reserve du section «Opération du Site web et accessibilité», GROUPE KOSY s’engage à maintenir effective sur son Site web, pour toute la durée convenue entre l’UTILISATEUR et GROUPE KOSY lors de la commande de l’UTILISATEUR par le biais du site web de GROUPE KOSY ou par toute autre façon convenue entre le UTILISATEUR et GROUPE KOSY, toute annonce placée sur le Site web, nonobstant le fait, à titre d’exemple, que le bien faisant l’objet d’une annonce puisse être loué avant l’expiration du délai de publication convenue entre l’UTILISATEUR et GROUPE KOSY lors de la commande de publication de l’annonce.

Aucun remboursement ne sera effectué au UTILISATEUR ou à toute personne relativement à toute annonce faisant l’objet d’une publication sur le Site web, et cela même si le bien est loué ou si l’annonce le concernant n’est plus requise et/ou souhaitée, avant la fin de la période de publication prévue de l’annonce y ayant trait.

Toute vente de forfait par GROUPE KOSY quant à la publication sur son Site web est finale.

TARIFS

Les tarifs de publication d’annonces sur le Site web sont indiqués sur ce Site. Le UTILISATEUR doit en prendre connaissance lorsqu’il place une annonce et accepter le tarif applicable.

Afin placer une commande, GROUPE KOSY peut lui demander de fournir des renseignements financiers, notamment sans s’y limiter, un numéro de carte de crédit qui permettra à GROUP KOSY de retirer automatiquement les sommes nécessaires pour payer les frais de service de l’UTILISATEUR.

GROUPE KOSY se réserve le droit de modifier les tarifs figurant sur le Site web à tout moment, sans préavis. Les modifications de prix n’affecteront pas le prix des abonnements en cours à la date de la modification.

GROUPE KOSY se réserve également le droit de suspendre le compte de tout UTILISATEUR qui fait défaut d’acquitter tout tarif dû.

MODIFICATIONS

GROUPE KOSY se réserve le droit de refuser de publier toute annonce si elle la juge inappropriée, à son entière discrétion et sans nécessité de motif ou de justification à cet égard. De la même façon, GROUPE KOSY se réserve le droit discrétionnaire de réviser et, si elle le juge approprié, de demander au UTILISATEUR la modification de toute annonce, en vue de ou au cours de sa publication sur le Site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu publié sur le Site web est protégé par des droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de GROUPE KOSY.

Les logos de GROUP KOSY sont protégés en vertus des lois sur les marques de commerce. Il est interdit d’utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site ou sur tout site autrement accessible par l’entremise du Site web sans l’autorisation écrite de GROUPE KOSY ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

Tout UTILISATEUR garantit expressément à GROUPE KOSY que tous les éléments de texte, les photos, dessins, marques de commerce ou autres éléments fournis (le “Contenu”) à GROUPE KOSY pour parution dans les pages web accessibles par l’entremise du présent site sont la propriété du UTILISATEUR, ou que ce UTILISATEUR a l’autorisation du titulaire des droits concernés, d’utiliser tout élément visé. Tout UTILISATEUR s’engage à tenir GROUPE KOSY indemne et à la défendre, ainsi que ses sous-traitants employés et représentants, contre toute réclamation ou contre tout recours pouvant être intenté contre elle suite à l’utilisation de tel Contenu fourni par le UTILISATEUR.

En soumettant, publiant ou affichant du Contenu sur ou via les Services, l’UTILISATEUR accorde à GROUPE KOSY une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ce Contenu dans tous les médias ou par tous le methods de distribution (actuellement connus ou développés ultérieurement).

OPÉRATION DU SITE WEB ET ACCESSIBILITÉ

GROUPE KOSY ne garantit pas que les informations, services et logiciels fournis sur les Services seront exempts d’anomalies ou d’erreurs et « bugs » , ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site web fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par GROUPE KOSY. GROUP KOSY se reserve le droit d’interrompre les Services en tout ou en partie, pour une durée temporaire ou permanente, sans préavis et dans sa seule discretion.

GROUPE KOSY n’est en aucun cas responsable de disfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Services ou fournis avec celui-ci.

En aucun cas, GROUPE KOSY ne sera responsable des dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Services fournis sur le site web.

Notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, GROUPE KOSY ne sera pas responsable de toute perte de revenus, de toute baisse de profits ainsi que de tout dommage, causés au UTILISATEUR ou à toute personne, directement ou indirectement, par l’utilisation des Services, entre autres par la location de biens y étant annoncés.

GROUPE KOSY ne peut être tenue responsable pour toutes erreurs ou omissions susceptibles de survenir quant au Site web. GROUPE KOSY ne peut être tenue responsable envers quiconque des erreurs ou omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au Site web, et n’accorde aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou sur les éléments liés au Site web. GROUPE KOSY ne peut être tenue responsable de toutes pertes ou de tous dommages de toute nature, directs ou indirects, spéciaux ou fortuits compris, susceptibles d’en résulter.

STATISTIQUES

Nous tenons des statistiques quant au comportement et aux habitudes des UTILISATEURS, afin de nous permettre d’évaluer l’intérêt des UTILISATEURS dans les divers secteurs des Services. L’information ainsi obtenue est utilisée seulement à l’interne, dans le but d’améliorer le contenu des Services, de vous procurer une expérience optimale lors de votre visite du présent site et de mieux adapter les Services aux besoins des UTILISATEURS, notamment quant à la disposition des pages web et des rubriques.

COURRIER INDÉSIRABLE

GROUPE KOSY interdit l’usage des Services aux fins d’envoyer du courrier indésirable aux UTILISATEURS. Les UTILISATEURS qui auront ainsi contrevenu à cette condition seront susceptibles de voir leur compte fermé, à l’entière discrétion de GROUPE KOSY.

SITES WEB EXTERNES

Les Services comportent des liens permettant d’accéder à des sites web non gérés ou contrôlés par KOSY GROUP, à du contenu, des produits et services fournis par des tiers, notamment des utilisateurs, annonceurs, filiales et commanditaires des Services. GROUPE KOSY n’est nullement responsable de l’exactitude et de la qualité du contenu des sites et des services auxquels mènent ces liens, ainsi que de l’accessibilité à ces sites. GROUPE KOSY n’accorde enfin aucune garantie sur les autres sites web auxquels les Services vous donnent accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites web auxquels vous choisissez d’accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris. Vous devrez vous référer aux politiques et conditions d’utilisation apparaissant audits sites web avant de les consulter/utiliser. GROUPE KOSY n’est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu’elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.

INDEMNISATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

GROUPE KOSY n’assure pas l’exactitude de l’information fournie par les UTILISATEURS. Ceux-ci doivent tenir indemne GROUPE KOSY et à couvert de tout dommage et contre toute réclamation ou frais, ou contre tout recours pouvant être intenté contre elle quant à toute information fournie par le UTILISATEUR et diffusée sur les Services.

Les UTILISATEURS dédommageront GROUPE KOSY de toutes réclamations, incluant les intérêts et pénalités applicables, le cas échéant, ainsi que des frais juridiques raisonnables que GROUPE KOSY pourrait encourir en raison de ces informations.

Les UTILISATEURS s’engagent à tenir GROUPE KOSY indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocats raisonnables compris, liés à toute violation des présentes Conditions soit par les UTILISATEURS ou par les utilisateurs de leur compte, soit par l’utilisation du présent site ou par la diffusion ou la transmission de toute information ou d’autres éléments sur les Services faites par les UTILISATEURS ou par les utilisateurs de leurs comptes.

Les UTILISATEURS comprennent que l’acceptation de la présente clause d’indemnisation et d’exonération de responsabilité est une condition sine qua none à l’utilisation des Services.

Chaque UTILISATEUR est responsible de toute utilisation des Services fait en son nom ou à partir de son compte-client, y compris, l’utilisation de son compte client par un tiers.

Les résultats générés par l’usage des Services peuvent varier d’un UTILISATEUR à l’autre. KOSY GROUP ne fait aucune garantie de résultat à l’UTILISATEUR.

MISE À JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

GROUPE KOSY se reserve le droit de mettre à jour ou de modifier les Services de meme que ces Conditions d’utilisation, sa Politique de confidentialité et toute autre politique se rapportant à la relation entre GROUPE KOSY et l’UTILISATEUR à tout moment et sans préavis.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, de même que toute autre politique ou avis juridique publié sur le Site web de temps à autres, constituent l’entente intégrale entre GROUPE KOSY et vous quant à l’utilisation des Services. Le défaut de GROUPE KOSY d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l’une des présentes Conditions d’utilisation soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. La présente entente est régie par les lois du Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables. Toute réclamation, procédure juridique ou litige connexe aux Services seront de la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec et l’UTILISATEUR consent à la compétence et le forum de ces tribunaux et l’UTILISATEUR renonce à toute objection de forum non conveniens.